J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00691

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901933A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 octobre 1999, M. Fiorese (Jean-Paul), ingénieur des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er novembre 1999.